A-25, r. 14 - Règlement sur le remboursement de certains frais

Article 54.2 Versions de la disposition

2012-09-01

54.2. Les frais engagés pour l’achat des fauteuils roulants suivants, incluant les frais de livraison et de main-d’oeuvre, sont remboursables jusqu’à concurrence d’un montant maximum de:

1°  3 500 $ pour un fauteuil roulant manuel;

2°  3 500 $ pour un fauteuil roulant triporteur;

3°  6 500 $ pour un fauteuil roulant manuel avec un système de verticalisation manuelle;

4°  9 500 $ pour un fauteuil roulant manuel avec un système de verticalisation motorisé;

5°  11 000 $ pour un fauteuil roulant motorisé 4 roues;

6°  13 000 $ pour un fauteuil roulant motorisé 4 roues comportant une commande spécialisée au menton, au souffle ou autrement;

7°  15 500 $ pour un fauteuil roulant motorisé avec un système de verticalisation motorisée.

D. 789-93, a. 12.